| Cliquer sur un
article ci-dessous pour en prendre connaissance |
Il est constitué, entre les adhérents aux
présents statuts et ceux qui y adhéreront
ultérieurement, une association régie par la loi du
1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.
La dénomination de l'Association est VOIX DES
FRANÇAIS-RENAISSANCE 95.
L'Association a essentiellement pour objet :
1. d'étudier les problèmes liés aux
phénomènes de migration des populations, en se
donnant comme priorité de rechercher, sur tous les points
fondamentaux, les réalités juridiques et
statistiques. L'Association s'engage à mettre en
œuvre ses moyens afin de diffuser aussi largement que
possible les conclusions de ses travaux et de ses recherches en
:
- organisant des colloques, des conférences, des
réunions et des manifestations,
- publiant des articles et des ouvrages sur ces sujets,
- procédant à des interviews,
et, plus généralement, en menant toutes actions
utiles au développement de l'Association, ainsi
qu'à la diffusion des grands principes de
vérité et de défense de la
collectivité nationale.
2. d'assurer la défense des intérêts
fondamentaux de la collectivité française et de ses
membres, dans les conflits qui pourraient la mettre en cause.
3. de regrouper l'ensemble de ceux qui, parmi nos concitoyens,
veulent prendre une part active, ou au moins morale, dans la
défense de tout ce qui concerne l'entité
française et la sauvegarde des droits de ses membres.
Le siège de l'Association est fixé à 92200
Neuilly-sur-Seine - 120 avenue Charles de Gaulle. Il pourra
être transféré en tout autre lieu par simple
décision de son Conseil d'Administration .
L'Association est constituée pour une durée
indéterminée.
L'Association se compose :
1. de membres fondateurs : sont considérés comme
tels ceux qui sont intervenus à sa constitution. Ils
verseront une cotisation égale à la cotisation des
membres actifs.
2. de membres actifs : sont membres actifs les personnes
physiques qui auront versé la cotisation
décidée par l'Assemblée
Générale, et les personnes morales qui auront
versé une cotisation égale à dix fois celle
fixée par l'Assemblée pour les personnes
physiques.
3. de membres bienfaiteurs : sont considérés comme
tels les personnes physiques et morales qui auront versé
une cotisation supérieure, ou double, des cotisations
versées au § 2 ci-dessus, sauf modification
décidée par l'Assemblée
Générale.
4. de membres d'honneur : sont considérés comme
tels les personnes physiques nommées par le Conseil
d'Administration parmi les personnes qui rendent des services
éminents à l'Association.
1. Admission
L'admission des membres est décidée par le Conseil
d'Administration. Le refus n'a pas à être
motivé.
2. Radiation
La qualité de membre se perd par : - la radiation
prononcée par le Bureau du Conseil d'Administration pour
défaut de paiement de la cotisation annuelle, et pour
motif grave, l'intéressé ayant été au
préalable invité à présenter sa
défense ; - la démission notifiée par lettre
recommandée avec accusé de réception au
Président de l'Association en son Siège, la perte
de la qualité de membre intervenant alors à
l'expiration de l'année en cours ; - le
décès et la perte de ses droits civiques pour une
personne physique ; - la dissolution pour les personnes morales.
1. Cotisations :
Les membres de l'Association contribuent à la vie
matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation
dont le montant est fixé chaque année par
l'Assemblée Générale.
2. Ressources :
Les ressources de l'Association sont constituées par les
cotisations annuelles de ses membres et d'éventuelles
subventions publiques et privées qu'elle pourra recevoir.
Elles pourront également comprendre toute autre ressource
non interdite par les lois et règlements en vigueur.
1. Le Conseil d'Administration comprend six membres au moins et
trente-cinq membres au plus, élus parmi les membres
fondateurs et adhérents de l'Association, personnes
physiques ou représentants désignés des
personnes morales, par l'Assemblée Générale
Ordinaire, qui délibère au préalable sur
leur nombre, sur proposition du Président.
2. La durée des fonctions des membres du Conseil
d'Administration est fixée à trois années,
chaque année s'entendant de la période comprise
entre deux Assemblées Générales Ordinaires
annuelles. Cette Assemblée procédera à la
nomination de nouveaux membres du Conseil d'Administration ou
à la réélection des membres sortants. Les
membres sortants sont immédiatement
rééligibles.
3. En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes de membre du
Conseil d'Administration, ledit Conseil pourra pourvoir à
leur remplacement en procédant à une ou plusieurs
nominations à titre provisoire. Les nominations sont
obligatoires lorsque le Conseil d'Administration est
réduit à deux membres. Les cooptations sont
soumises à la ratification de la plus prochaine
Assemblée Générale Ordinaire. Les membres
cooptés ne demeureront en fonction que pour la
durée restant à courir du mandat de leurs
prédécesseurs.
4. Le mandat de membre du Conseil d'Administration prend fin par
la démission, la perte de qualité de membre de
l'Association ou la révocation par l'Assemblée
Générale.
5. Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont
gratuites, les frais engagés pour le compte de
l'Association peuvent être remboursés.
1. Le Conseil d'Administration se réunit :
- sur convocation de son Président, chaque fois que
celui-ci le juge utile, et au moins quatre fois par an
- et si la réunion est demandée par le tiers de ses
membres.
Les convocations sont adressées au moins quinze jours
avant la réunion par simple lettre. Elles mentionnent
l'ordre du jour de la réunion arrêté par le
Bureau du Conseil d'Administration ou par les membres du Conseil
d'Administration qui ont demandé la réunion. Le
Conseil d'Administration se réunit au siège de
l'Association ou en tout autre lieu indiqué sur la
convocation.
2. Le Conseil d'Administration délibère quel que
soit le nombre de membres présents ou
représentés. Un membre du Conseil d'Administration
ne peut disposer au plus que de deux pouvoirs. Les
délibérations du Conseil d'Administration sont
prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés. La voix du
Président est prépondérante en cas de
partage des voix.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus
étendus pour administrer l'Association dans les limites de
son objet et sous réserve des pouvoirs de
l'Assemblée Générale. Il autorise le
Président à faire toutes aliénations ou
locations nécessaires au fonctionnement de l'Association.
Il définit les principales orientations de l'Association.
Il arrête les comptes annuels, les budgets et les
cotisations annuelles.
Retour
au sommaire des statuts
1. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un
Président, un à trois Vice-Présidents, un
Secrétaire, un Trésorier, qui composent les membres
du Bureau. Le cas échéant, des adjoints, choisis
parmi les membres du Conseil d'Administration, peuvent assister
le Secrétaire et le Trésorier. Le Président,
l'un des Vice-Présidents, désigné par le
Conseil d'Administration, le Secrétaire, sont
également Président, Vice-Président et
Secrétaire de l'Assemblée
Générale.
2. Les membres du Bureau sont élus pour la durée de
leurs fonctions de membres du Conseil d'Administration. Ils sont
immédiatement rééligibles.
1. Le Bureau du Conseil d'Administration assure la gestion
courante de l'Association. Il se réunit aussi souvent que
l'intérêt de l'Association l'exige, sur convocation
du Président ou du Secrétaire.
2. Le Président représente seul l'Association dans
tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs
à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en
justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en
défense, former tous appels ou pourvois, et consentir
toutes transactions. Il peut déléguer partiellement
ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou
plusieurs mandataires de son choix, membres ou collaborateurs de
l'Association.
3. Les Vice-Présidents assistent le Président dans
l'exercice de ses fonctions et l'un d'eux, désigné
par le Conseil d'Administration, le remplace en cas
d'empêchement.
4. Le Secrétaire est chargé du secrétariat
juridique : envoi des convocations, établissement des
procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil
d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du
1er juillet 1901.
5. Le Trésorier établit, ou fait établir
sous sa responsabilité, les comptes de l'Association. Il
est chargé de l'appel des cotisations. Il procède,
sous le contrôle du Président, au paiement et
à la réception de toutes sommes. Il établit
un rapport sur la situation financière de l'Association,
prépare les comptes annuels, ainsi que les budgets, et
propose les cotisations annuelles, pour être
arrêtés par le Conseil d'Administration et
approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle.
6. Les fonctions de membres du Bureau ne sont pas
rémunérées.
1. Les Assemblées Générales comprennent tous
les membres de l'Association à jour du paiement de leurs
cotisations à la date de la réunion. Chaque membre
peut se faire représenter par un autre membre de
l'Association muni d'un pouvoir spécial ; la
représentation par toute autre personne est interdite. Le
nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de
l'Assemblée est de dix. Lorsque le Conseil le
prévoit et l'indique expressément dans sa
convocation, le vote par correspondance est autorisé dans
les conditions définies au règlement
intérieur.
2. Chaque membre de l'Association dispose d'une voix et des voix
de ceux qu'il représente. 3. Les Assemblées sont
convoquées à l'initiative du Président ou du
Conseil d'Administration. La convocation est effectuée par
lettre simple ou par insertion dans le journal de l'Association,
contenant l'ordre du jour arrêté par le Conseil
d'Administration et adressé à chaque membre de
l'Association, au moins vingt jours à l'avance.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les
questions inscrites à l'ordre du jour.
4. Les Assemblées se réunissent au siège de
l'Association ou en tout autre lieu.
5. L'Assemblée est présidée par le
Président ou, en cas d'empêchement, par le
Vice-Président désigné par le Conseil
d'Administration, ou, à défaut, par la personne
désignée par l'Assemblée.
6. Il est établi une feuille de présence
émargée par les membres de l'Assemblée en
entrant en séance et certifiée par le
Président et le Secrétaire de
l'Assemblée.
7. Les délibérations des Assemblées sont
constatées sur des procès-verbaux contenant le
résumé des débats, le texte des
délibérations et le résultat des votes. Ils
sont signés par le Président et le
Secrétaire. Ils sont retranscrits sans blanc ni rature,
dans l'ordre chronologique, sur le registre des
délibérations de l'Association.
1. Une Assemblée Générale Ordinaire se
réunit au moins une fois par an dans les six mois de la
clôture de l'exercice. Elle peut également
être convoquée par le Président ou le Conseil
d'Administration, ou sur la demande du quart au moins de ses
membres de l'Association à jour de leurs cotisations
à la date de la demande et à leurs frais.
2. L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle
entend les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion
des activités et la situation morale de l'Association,
ainsi que le rapport financier du Trésorier. Elle entend
également le rapport du Commissaire aux Comptes ou du
Censeur.
3. L'Assemblée Générale Ordinaire approuve
ou redresse les comptes de l'exercice écoulé, le
budget et la cotisation annuelle du nouvel exercice. Elle donne
quitus aux membres du Conseil d'Administration et au
Trésorier.
4. L'Assemblée Générale Ordinaire
procède à l'élection des nouveaux membres du
Conseil d'Administration et ratifie les nominations
effectuées à titre provisoire. Elle autorise la
conclusion des actes ou opérations qui excèdent les
pouvoirs du Conseil d'Administration. D'une manière
générale, l'Assemblée Générale
Ordinaire délibère sur toutes les questions
inscrites à l'ordre du jour qui ne relèvent pas de
la compétence de l'Assemblée Générale
à majorité particulière.
5. L'Assemblée Générale Ordinaire
délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
6. Les délibérations de l'Assemblée sont
prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés.
1. L'Assemblée Générale à
majorité particulière est seule compétente
pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de
l'Association et statuer sur la dévolution de ses biens,
décider de sa fusion avec d'autres associations.
2. L'Assemblée Générale à
majorité particulière ne délibère
valablement que si le dixième au moins de ses membres est
présent ou représenté. Si ce quorum n'est
pas atteint, l'Assemblée Générale est
convoquée avec le même ordre du jour, dans un
délai de cent vingt jours. Lors de cette dernière
réunion, l'Assemblée délibère
valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés. Les délibérations
sont prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre de chaque année.
L'Assemblée Générale peut nommer :
- soit un Censeur choisi en son sein, non membre du Conseil
d'Administration, pour contrôler les comptes annuels et le
budget et en faire rapport à l'Assemblée
Générale. Son mandat est renouvelé
annuellement.
- soit un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux
Comptes suppléant. Le Commissaire aux Comptes exerce sa
mission de contrôle dans les conditions prévues par
les règles et les normes de sa profession. La durée
de sa mission est de six exercices à compter de celui en
cours lors de sa nomination. Les Rapports du Conseil, du
Trésorier et du Censeur ou du Commissaire aux Comptes,
ainsi que les comptes annuels de l'exercice écoulé,
le budget de l'exercice en cours et la justification de la
cotisation annuelle qui en découle, sont tenus au
Siège de l'Association à la disposition de tous ses
membres, au moins quinze jours avant la date de
l'Assemblée Générale Ordinaire qui doit les
entendre et les approuver, ou font l'objet d'une insertion dans
le journal de l'Association, en même temps que la
convocation avec son ordre du jour.
Lorsqu'un secteur géographique comprendra un nombre
suffisant d'adhérents et qu'il apparaîtra possible
de coordonner leurs actions, le Conseil d'Administration
instituera une délégation territoriale. A cet
effet, il délimitera le périmètre de
compétence de ladite délégation
territoriale, il choisira 4 à 6 personnes
domiciliées dans ce secteur géographique qui
constitueront un Comité Directeur Territorial. Il en
définira la mission et en désignera le
Président.
En cas de dissolution de l'Association pour quelque cause que ce
soit, l'Assemblée Générale à
majorité particulière désigne un ou
plusieurs liquidateurs chargés des opérations de
liquidation. Lors de la clôture de la liquidation,
l'Assemblée Générale à
majorité particulière se prononce sur la
dévolution de l'actif net.
Le Conseil d'Administration peut établir un
règlement intérieur ayant pour objet de
préciser et compléter les règles de
fonctionnement de l'Association.
Le Conseil d'Administration de trente membres élu le 3
mars 2001 pourra coopter au maximum cinq membres
supplémentaires, dont la nomination sera soumise à
la ratification de la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire, et dont le mandat prendra fin
en même temps que celui des autres membres du Conseil
d'Administration.
|
| Fait à Paris, le 24 mars
2002, en 10 originaux |
| (Statuts
modifiés et adoptés par l'Assemblée
Générale du 23 mars 2002) |
| Le
Président |
Le
Secrétaire |
Le
Trésorier |
|
|