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Immigration algérienne : la tromperie de Sarkozy

Voilà plusieurs semaines déjà, Bruno Mégret avait, dans un communiqué, sommé M. Sarkozy de préciser quelles étaient les populations auxquelles sa loi sur l’immigration ne pourrait pas s’appliquer, sauf à dénoncer les accords bilatéraux liant la France aux pays d’origine de ces populations. Si Sarkozy n’a pas daigné répondre, un début de réponse a été apporté par l’avocat du consulat général de l’Algérie en France, lequel estime que la nouvelle loi sur l’immigration ne s’applique pas aux Algériens en vertu des accords liant les deux pays. Dans un entretien publié par le quotidien algérien El Watan du 27 mai dernier, l’avocat affirme notamment : “Je tiens à rappeler que les dispositions de l’article 55 de la Constitution française de 1958 prévoient que toute convention ou traité légalement ratifié prime sur la loi interne. À cet effet, je rappelle que les ressortissants algériens sont régis par l’accord algéro-français du 27 décembre 1968 relatif aux conditions d’entrée et de séjour des Algériens en France. Cet accord a été modifié par le 1er avenant, sur l’initiative de Taïbi Brahim, en date du 22 décembre 1985, qui a instauré pour la première fois la délivrance du certificat de résidence de 10 ans ainsi que la catégorie de personne pouvant y prétendre de plein droit, puis par le 2e avenant du 14 septembre 1994, qui a vidé de toute sa substance cet accord en imposant le visa long séjour de type «D». En somme, il a été procédé au transfert d’un pouvoir politique à un pouvoir administratif. Enfin un 3e avenant à l’accord franco-algérien en date du 11 juillet 2001, a rétabli partiellement la catégorie des bénéficiaires de plein droit, mais cette fois-ci pour une carte temporaire d’une année “vie privée et familiale “, en incluant les personnes souffrant d’une pathologie, dont le défaut de soins pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité.”
Et l’avocat d’ajouter: “Cet accord bilatéral est censé placer les ressortissants algériens dans une situation plus favorable que les autres étrangers relevant du droit commun. Il ne peut être remis en cause unilatéralement par le ministre de l’Intérieur, sauf à le dénoncer par le ministère compétent, à savoir le ministère des Affaires étrangères. Le conseil d’État a, dans ses décisions, toujours rappelé le principe que l’accord franco-algérien régit d’une manière complète les Algériens, lesquels ne peuvent en aucun cas se voir appliquer la loi interne, à l’exception des mesures d’éloignement applicables à tous les étrangers en France.”
Décidément, Sarkozy est bien le champion toute catégorie de la poudre aux yeux, puisque, non content de relancer l’immigration - officiellement arrêtée depuis 1974 -, il ne sera nullement en mesure de faire de ces nouvelles vagues d’immigration une immigration choisie, puisque les dispositions allant dans ce sens seront, dans bien des cas, inapplicables… Lorsque l’on sait que de l’aveu même du consul général de France à Alger, quelque 100.000 Algériens, nés pour la plupart avant l'indépendance de l'Algérie, ou dont un grand-père a combattu pendant la Deuxième Guerre mondiale sous le drapeau français ont demandé la "réintégration" de la nationalité française en 2005, on comprend que la question est tout sauf anecdotique.

J.D. – Toulon (83)

Mariages de complaisance: une explosion sans précédent

Dans sa livraison de mars 2006, la Lettre de Famille et Liberté rapporte que, lors de la discussion à l'Assemblée Nationale du projet de loi pour lutter contre les mariages de complaisance, M. Clément, Garde des Sceaux, aurait précisé les faits suivants : “- Entre 1999 et 2003, le nombre des mariages célébrés en France entre des Français et des ressortissants étrangers a progressé de 62%; - En 2005, ces mariages représentaient 50.000 des 275.000 mariages célébrés en France, et hors de nos frontières, 45.000 autres mariages ont été contractés par nos compatriotes, essentiellement avec des ressortissants étrangers. En définitive, un mariage sur trois est un mariage mixte, et pratiquement 50 % des acquisitions de la nationalité française ont lieu par mariage, et le nombre de fraudes ne cesse d'augmenter.” Mais, rassurez-vous, malgré cette avalanche de données alarmantes, le ministre n’entend pas se départir de son sang-froid et des préceptes du politiquement correct. “Il ne s'agit en rien de rendre ces mariages plus difficiles ou de montrer du doigt les personnes concernées”, a-t-il ajouté. Ouf ! On est rassuré…

Y.-L. R. – Gardanne (13)

Les Turcs font déjà la loi à Bruxelles

Le 12 juin dernier, peu avant minuit, l’Union européenne a décidé d’ouvrir le premier chapitre des négociations d’adhésion de la Turquie. De la sorte, les institutions bruxelloises démontrent une nouvelle fois leur caractère totalitaire. Par cette décision, elles bafouent en effet la volonté des peuples européens, chacun sachant combien la perspective d’une adhésion turque a pesé lourd dans les refus français et néerlandais de ratifier la Constitution européenne. Mais elles bafouent également ses propres règles, puisque la Turquie n’a, notamment, rempli aucune des deux conditions jusqu’ici présentées comme des préalables au démarrage des négociations, à savoir la reconnaissance du génocide arménien, et la reconnaissance de Chypre, membre à part entière de l’Union ! À ces reculades indignes, on mesure qu’avant même d’être membre de l’Union, les Turcs y font déjà la loi.

C.B. – Versailles (78)