La circulaire Valls a entraîné une nette augmentation des régularisations
Fin 2012, la circulaire signée du ministre de l’intérieur Manuel Valls facilitait l’acquisition de titres de séjours pour les immigrés illégaux, créant de ce fait un appel d’air dont les résultats ne se sont pas fait attendre. Dès la fin de l’année 2013, nous avons pu mesurer les conséquences de ces mesures laxistes par lesquelles le P.S. entend augmenter son assise électorale.
En effet, la France aura régularisé cette année 10.000 immigrés illégaux de plus qu'en 2012, « hausse conjoncturelle » liée à l'application de cette même circulaire, selon le ministre de l'intérieur. Ce dernier avait d’ailleurs, en 2012, annoncé la couleur en déclarant qu’il y aurait, « dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations », tout en précisant, non sans hypocrisie, que le texte n’avait « pas vocation à augmenter » leur nombre et qu’« on était loin d'une régularisation massive ». À l’époque, le député UMP Éric Ciotti avait estimé que le gouvernement organisait « un véritable appel d’air à l’immigration clandestine » (sans rappeler, il est vrai, que Nicolas Sarkozy avait lui-même fait exploser le nombre de régularisations par rapport aux années Jospin, avant 2002). De son côté, Marine Le Pen avait qualifié Manuel Valls d’« immigrationniste forcené ».
Les résultats sont là : ces 10.000 régularisations viennent s’ajouter aux 36.000 déjà enregistrées en 2012, portant le chiffre à 46.000 pour 2013. Distribution massive de titres de séjour, en attendant l’acquisition de la nationalité française. Simple formalité. Pour preuve : le ministre de l’intérieur a également annoncé une hausse de 18 % des naturalisations. Selon son prédécesseur, Brice Hortefeux, l’augmentation des régularisations signifie « que l'on augmente de 30 % la délivrance de la possibilité de rester sur notre territoire à des personnes qui sont venues en réalité en faisant – pardonnez-moi l'expression – un bras d'honneur aux autorités françaises ». Mais, là encore, l’ancien ministre de l’immigration, puis de l’intérieur, est-il le mieux placé pour en parler ?
Les critères fixés en novembre 2012 visaient trois populations différentes. Concernant les familles, la régularisation devenait possible pour celles justifiant d’une présence sur le territoire d’au moins cinq ans et ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. Aussi, la possibilité pour deux parents en situation irrégulière de déposer un dossier avait été accordée – jusqu’ici, il fallait qu’un des deux parents au moins soit en règle. Les jeunes majeurs de dix-huit ans pouvaient revendiquer un titre de séjour s’ils pouvaient prouver deux années de scolarisation « assidue et sérieuse » en France – dans une première version, trois ans étaient exigés –, et s’ils étaient arrivés en France avant leurs seize ans – treize ans auparavant. Pour la troisième population visée, les travailleurs clandestins, la circulaire définissait trois possibilités : soit l’étranger a cinq ans de présence sur le territoire et huit mois de travail sur les deux dernières années (ou trente mois sur cinq années) ; soit trois ans de présence et deux ans de travail ; soit sept ans de présence et douze mois de travail au cours des trois dernières années. Note importante : pour la première fois, Algériens et Tunisiens, dont le droit au séjour obéit à des règles spécifiques, avaient été intégrés au dispositif.
Au-delà de cet assouplissement des régularisations, Manuel Valls avait annoncé, pour 2013, « une stabilité des éloignements contraints, autour de 21.000 ». « C'est difficile de mener une politique d'éloignement, mais je ne suis absolument pas gêné, il faut la mener avec des lois, des textes » et des débats préalables, avait-t-il ajouté. Pourtant, concernant les immigrés qui réclament l'asile politique en France (60.000 par an) et se le voient refuser (à 80 %), les plus hautes inspections de l'État reconnaissent qu'ils se maintiennent majoritairement sur le territoire national. Et bien que ces fameux « éloignements contraints » ne soient qu’un euphémisme masquant une politique de financement des allées et venues de gens qui profitent du système, le P.S. continue à jouer sur les mots tout en se moquant des maux qu’ils provoquent.
On se souvient pourtant que François Hollande avait, lors de sa campagne électorale pour la présidentielle 2012, exclu toute « régularisation de masse ». Deux ans plus tard, le retour à la réalité est d’autant plus frappant. La carte « sécurité » du gouvernement, Manuel Valls, avait montré avec sa circulaire et plus récemment avec l’affaire Leonarda toute l’étendue de sa duplicité. Alors que, sous l’ère Sarkozy, ces chiffres sensibles n’étaient pas publiés – pour des raisons électoralistes –, les socialistes ont quant à eux décidé de le faire… malheureusement pour les mêmes raisons.
