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IMMIGRATION : SUPPRIMER LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Par Hugues Petit
Maître de conférences à la faculté de droit de Grenoble,
conseiller régional (FN) de Rhône-Alpes

Lors de la dernière université d’été du Club de l’Horloge, consacrée aux ruptures nécessaires pour assurer le redressement de la France, le Professeur Hugues Petit a présenté une communication sur l’indispensable suppression du regroupement familial. Principale source de l’immigration légale, le regroupement familial a, de surcroît, l’inconvénient majeur de transformer l’ancienne immigration de travail en immigration de peuplement.

Lors du débat sur la loi du 24 juillet dernier, relative à « l’immigration et à l’intégration », le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Thierry Mariani, a fait un bilan extrêmement critique de l’attitude des gouvernements successifs à l’égard de l’immigration.
Il a dénoncé l’inefficacité des trente-trois modifications de l’ordonnance du 2 novembre 1945, devenue Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France. Dans les faits, a-t-il remarqué, malgré l’affirmation de la suppression de toute immigration de travail depuis 1974, on a assisté à « une immigration clandestine entraînant des vagues successives de régularisation ». Pour le député, « il était temps de changer la philosophie de notre politique migratoire », dont il constate d’ailleurs peu après qu’elle n’existe pas !
Il reconnaît que cette « immigration pèse […] négativement sur le marché de l’emploi » et s’insurge des régularisations d’étrangers « ayant réussi à se maintenir irrégulièrement sur le territoire depuis plus de dix ans ». « Il est inconcevable, ajoute-t-il de récompenser, en en faisant un droit, une violation continue des lois de la république ». « Contre toute logique, on laisse entrer en France, avec l’immigration familiale qui obère fortement le marché du travail, des étrangers la plupart du temps très peu qualifiés et peu insérés »

L’immigration familiale, source principale de l’immigration
L’immigration familiale représente, en effet, la source principale de l’immigration. D’après les chiffres officiels, présentés lors de la discussion au Sénat, le nombre des entrées permanentes de ressortissants de pays extérieurs à l’Espace économique européen se serait élevé, entre 1999 et 2004, à 685.400, dont 483.700 (plus de 70%) au titre des "migrations familiales". Il s’agit, selon l’expression employée, d’une immigration « au fil de l’eau », et le sénateur commente : « Ces immigrés ne sont pas choisis individuellement en fonction de leurs qualités, de leurs compétences, de leurs mérites ou d’un besoin particulier pour la France. Ils sont admis à séjourner en France parce qu’ils appartiennent à des catégories objectives définies par la loi, qu’il s’agisse de conjoints de Français ou de membres de famille d’un étranger autorisé à demander le regroupement familial ».

L’immigration familiale est une immigration de peuplement
Il y a, de fait, un changement dans le discours officiel et même, c’est indéniable, un durcissement relatif des règles d’immigration. Toutefois, l’argument principal invoqué par M.Sarkozy et ses amis consiste à dire que l’immigration actuelle n’est pas économiquement utile et qu’elle doit être remplacée par une immigration choisie. S’ils finissent par reconnaître les problèmes générés par les migrations au cours de ces dernières décennies, c’est pour accuser l’insuffisante intégration des immigrés. Le ministre de l’intérieur considère que « la politique de la ville a dramatiquement échoué jusque-là », que la situation qu’il a trouvée à son arrivée au ministère de l’Intérieur était"dramatique". La solution passe par la loi qu’il propose, laquelle, selon lui, et pour la première fois, lie la question de l’immigration à celle de l’insertion.
On observera toutefois que, concernant l’immigration familiale, dont le ministre reconnaît qu’elle occupe « une place très, voire trop importante dans les flux migratoires », les mesures prises sont d’une portée très limitée. Ainsi, le séjour exigé de l’étranger désireux de faire venir sa famille passera de 12 à 18 mois. De même, il y aura des conditions de ressources et de logement, qui, si elles sont plus exigeantes, ne sont pas nouvelles (on les trouve déjà dans le décret du 29 avril 1976 !).
Les partisans de la nouvelle législation ne disent pas, et c’est le point essentiel, que le regroupement familial tend à transformer la nature de l’immigration. À l’immigration de travail tend à se substituer une immigration de peuplement, dont les événements de novembre 2005 ont démontré tous les dangers. Il faut donc des mesures énergiques pour y remédier, à commencer par la suppression du regroupement familial.

Il faut surmonter les obstacles juridiques à la suppression du regroupement familial
En revanche, il ne faut pas se le cacher, une telle mesure, si nécessaire soit-elle, n’est pas sans poser des difficultés.
Ainsi, un décret du 10 novembre 1997 restreignant l’immigration familiale avait alors été annulé par un arrêt du Conseil d’Etat, lequel avait réaffirmé le principe du droit au regroupement familial comme résultant des principes généraux du droit. De même, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, garantissant le droit au respect de la vie familiale, est interprété par la Cour européenne des droits de l’homme comme impliquant le droit au regroupement familial. Ce droit est également garanti sur le fondement du préambule de la Constitution de 1946 par le Conseil constitutionnel.
Ce droit, toutefois, n’est pas illimité. Une décision très importante de la Grande chambre de la Cour de Justice des Communautés européenne vient de le rappeler. Cette décision, réconciliant pour une fois le droit et le bon sens, s’explique sans nul doute par l’évolution des opinions publiques auxquelles les médias ont de plus en plus de mal à dissimuler le caractère "dramatique" de la situation.