Statuts

Article 1 : Constitution
Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

Article 2 : Dénomination
La dénomination de l'Association est VOIX DES FRANÇAIS-RENAISSANCE 95.

Article 3 : Objet
L'Association a essentiellement pour objet :
1. d'étudier les problèmes liés aux phénomènes de migration des populations, en se donnant comme priorité de rechercher, sur tous les points fondamentaux, les réalités juridiques et statistiques. L'Association s'engage à mettre en œuvre ses moyens afin de diffuser aussi largement que possible les conclusions de ses travaux et de ses recherches en :
- organisant des colloques, des conférences, des réunions et des manifestations,
- publiant des articles et des ouvrages sur ces sujets,
- procédant à des interviews,
et, plus généralement, en menant toutes actions utiles au développement de l'Association, ainsi qu'à la diffusion des grands principes de vérité et de défense de la collectivité nationale.

2. d'assurer la défense des intérêts fondamentaux de la collectivité française et de ses membres, dans les conflits qui pourraient la mettre en cause.

3. de regrouper l'ensemble de ceux qui, parmi nos concitoyens, veulent prendre une part active, ou au moins morale, dans la défense de tout ce qui concerne l'entité française et la sauvegarde des droits de ses membres.

Article 4 : Siège
Le siège de l'Association est fixé à 92200 Neuilly-sur-Seine - 120 avenue Charles de Gaulle. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision de son Conseil d'Administration .

Article 5 : Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6 : Membres
L'Association se compose :

1. de membres fondateurs : sont considérés comme tels ceux qui sont intervenus à sa constitution. Ils verseront une cotisation égale à la cotisation des membres actifs.

2. de membres actifs : sont membres actifs les personnes physiques qui auront versé la cotisation décidée par l'Assemblée Générale, et les personnes morales qui auront versé une cotisation égale à dix fois celle fixée par l'Assemblée pour les personnes physiques.

3. de membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels les personnes physiques et morales qui auront versé une cotisation supérieure, ou double, des cotisations versées au § 2 ci-dessus, sauf modification décidée par l'Assemblée Générale.

4. de membres d'honneur : sont considérés comme tels les personnes physiques nommées par le Conseil d'Administration parmi les personnes qui rendent des services éminents à l'Association.

Article 7 : Admission - Radiation des membres
1. Admission

L'admission des membres est décidée par le Conseil d'Administration. Le refus n'a pas à être motivé.

2. Radiation

La qualité de membre se perd par : - la radiation prononcée par le Bureau du Conseil d'Administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle, et pour motif grave, l'intéressé ayant été au préalable invité à présenter sa défense ; - la démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l'Association en son Siège, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l'expiration de l'année en cours ; - le décès et la perte de ses droits civiques pour une personne physique ; - la dissolution pour les personnes morales.

Article 8 : Cotisations - Ressources
1. Cotisations :

Les membres de l'Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

2. Ressources :

Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations annuelles de ses membres et d'éventuelles subventions publiques et privées qu'elle pourra recevoir. Elles pourront également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Conseil d'Administration
1. Le Conseil d'Administration comprend six membres au moins et trente-cinq membres au plus, élus parmi les membres fondateurs et adhérents de l'Association, personnes physiques ou représentants désignés des personnes morales, par l'Assemblée Générale Ordinaire, qui délibère au préalable sur leur nombre, sur proposition du Président.

2. La durée des fonctions des membres du Conseil d'Administration est fixée à trois années, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles. Cette Assemblée procédera à la nomination de nouveaux membres du Conseil d'Administration ou à la réélection des membres sortants. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.

3. En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes de membre du Conseil d'Administration, ledit Conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Les nominations sont obligatoires lorsque le Conseil d'Administration est réduit à deux membres. Les cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les membres cooptés ne demeureront en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

4. Le mandat de membre du Conseil d'Administration prend fin par la démission, la perte de qualité de membre de l'Association ou la révocation par l'Assemblée Générale.

5. Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites, les frais engagés pour le compte de l'Association peuvent être remboursés.

Article 10 : Réunions et délibérations du Conseil d'Administration
1. Le Conseil d'Administration se réunit :

- sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile, et au moins quatre fois par an

- et si la réunion est demandée par le tiers de ses membres.

Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion par simple lettre. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le Bureau du Conseil d'Administration ou par les membres du Conseil d'Administration qui ont demandé la réunion. Le Conseil d'Administration se réunit au siège de l'Association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.

2. Le Conseil d'Administration délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un membre du Conseil d'Administration ne peut disposer au plus que de deux pouvoirs. Les délibérations du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.

Article 11 : Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale. Il autorise le Président à faire toutes aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association. Il définit les principales orientations de l'Association. Il arrête les comptes annuels, les budgets et les cotisations annuelles.

Article 12 : Bureau du Conseil d'Administration
1. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, un à trois Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier, qui composent les membres du Bureau. Le cas échéant, des adjoints, choisis parmi les membres du Conseil d'Administration, peuvent assister le Secrétaire et le Trésorier. Le Président, l'un des Vice-Présidents, désigné par le Conseil d'Administration, le Secrétaire, sont également Président, Vice-Président et Secrétaire de l'Assemblée Générale.

2. Les membres du Bureau sont élus pour la durée de leurs fonctions de membres du Conseil d'Administration. Ils sont immédiatement rééligibles.

Article 13 : Attributions du bureau du Conseil d'administration et de ses membres
1. Le Bureau du Conseil d'Administration assure la gestion courante de l'Association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, sur convocation du Président ou du Secrétaire.

2. Le Président représente seul l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pourvois, et consentir toutes transactions. Il peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou collaborateurs de l'Association.

3. Les Vice-Présidents assistent le Président dans l'exercice de ses fonctions et l'un d'eux, désigné par le Conseil d'Administration, le remplace en cas d'empêchement.

4. Le Secrétaire est chargé du secrétariat juridique : envoi des convocations, établissement des procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

5. Le Trésorier établit, ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes de l'Association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l'Association, prépare les comptes annuels, ainsi que les budgets, et propose les cotisations annuelles, pour être arrêtés par le Conseil d'Administration et approuvés par l'Assemblée Générale annuelle.

6. Les fonctions de membres du Bureau ne sont pas rémunérées.

Article 14 : Règles communes aux Assemblées Générales
1. Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l'Association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'Association muni d'un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'Assemblée est de dix. Lorsque le Conseil le prévoit et l'indique expressément dans sa convocation, le vote par correspondance est autorisé dans les conditions définies au règlement intérieur.

2. Chaque membre de l'Association dispose d'une voix et des voix de ceux qu'il représente. 3. Les Assemblées sont convoquées à l'initiative du Président ou du Conseil d'Administration. La convocation est effectuée par lettre simple ou par insertion dans le journal de l'Association, contenant l'ordre du jour arrêté par le Conseil d'Administration et adressé à chaque membre de l'Association, au moins vingt jours à l'avance. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

4. Les Assemblées se réunissent au siège de l'Association ou en tout autre lieu.

5. L'Assemblée est présidée par le Président ou, en cas d'empêchement, par le Vice-Président désigné par le Conseil d'Administration, ou, à défaut, par la personne désignée par l'Assemblée.

6. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de l'Assemblée.

7. Les délibérations des Assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont retranscrits sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'Association.

Article 15 : Assemblées Générales Ordinaires
1. Une Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée par le Président ou le Conseil d'Administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres de l'Association à jour de leurs cotisations à la date de la demande et à leurs frais.

2. L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion des activités et la situation morale de l'Association, ainsi que le rapport financier du Trésorier. Elle entend également le rapport du Commissaire aux Comptes ou du Censeur.

3. L'Assemblée Générale Ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice écoulé, le budget et la cotisation annuelle du nouvel exercice. Elle donne quitus aux membres du Conseil d'Administration et au Trésorier.

4. L'Assemblée Générale Ordinaire procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d'Administration. D'une manière générale, l'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'Assemblée Générale à majorité particulière.

5. L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

6. Les délibérations de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 16 : Assemblées Générales à majorité particulière
1. L'Assemblée Générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'Association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations.

2. L'Assemblée Générale à majorité particulière ne délibère valablement que si le dixième au moins de ses membres est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, dans un délai de cent vingt jours. Lors de cette dernière réunion, l'Assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 17 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 18 : Contrôle des comptes
L'Assemblée Générale peut nommer :

- soit un Censeur choisi en son sein, non membre du Conseil d'Administration, pour contrôler les comptes annuels et le budget et en faire rapport à l'Assemblée Générale. Son mandat est renouvelé annuellement.
- soit un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant. Le Commissaire aux Comptes exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les règles et les normes de sa profession. La durée de sa mission est de six exercices à compter de celui en cours lors de sa nomination. Les Rapports du Conseil, du Trésorier et du Censeur ou du Commissaire aux Comptes, ainsi que les comptes annuels de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice en cours et la justification de la cotisation annuelle qui en découle, sont tenus au Siège de l'Association à la disposition de tous ses membres, au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire qui doit les entendre et les approuver, ou font l'objet d'une insertion dans le journal de l'Association, en même temps que la convocation avec son ordre du jour.

Article 19 : Délégations territoriales
Lorsqu'un secteur géographique comprendra un nombre suffisant d'adhérents et qu'il apparaîtra possible de coordonner leurs actions, le Conseil d'Administration instituera une délégation territoriale. A cet effet, il délimitera le périmètre de compétence de ladite délégation territoriale, il choisira 4 à 6 personnes domiciliées dans ce secteur géographique qui constitueront un Comité Directeur Territorial. Il en définira la mission et en désignera le Président.

Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution de l'Association pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l'Assemblée Générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l'actif net.

Article 22 : Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'Association.

Article 23 : Dispositions transitoires
Le Conseil d'Administration de trente membres élu le 3 mars 2001 pourra coopter au maximum cinq membres supplémentaires, dont la nomination sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et dont le mandat prendra fin en même temps que celui des autres membres du Conseil d'Administration.


2002, en 10 originaux

Fait à Paris, le 24 mars
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