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| REVUE N°97 octobre 2007 |
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« FRANÇAIS : FAISONS RESPECTER NOTRE “NON” ! » |
La France s’est signalée par son « non », en 2005, à une Constitution européenne scellant la supranationalité en tous domaines. A cela s’ajouta l’opposition majoritaire des Français à l’entrée de la Turquie, opposition fort contrariante pour une Europe qui lui est largement acquise. Or, Nicolas Sarkozy, depuis juin, prépare les électeurs à accepter une nouvelle Constitution européenne qui enlèvera toute souveraineté à la France et la privera, entre autres, de la maîtrise de ses frontières. En outre, le président à relancé les négociations avec la Turquie et envisagé la fin de l’obligation de référendum préalable à l’adhésion (voir éditorial page 1). Avec ces deux mesures, l’entrée de la Turquie sera acquise dans quelques années... à cause d’un président principalement élu pour préserver la souveraineté de la France et maintenir la Turquie hors de l’Europe ! Voilà pourquoi il est indispensable de se battre pour faire respecter notre non !  Le 29 mai
2005, près de 16 millions de Français (54,7 % des
exprimés) ont refusé par référendum
une "Constitution européenne" préparée par
une Convention sous présidence de M. Giscard
d'Estaing.Après un nouvel échec aux Pays-Bas, puis le gel du processus par cinq autres pays, la plupart de ses partisans ont déclaré qu'ils ne renonçaient pas à leur objectif, la création d'un super- Etat européen. Le Président de la Commission, M. Barroso, affirmait par exemple (Entretiens d'Europe n° 18) vouloir « préserver le texte dans sa substance, en particulier les réformes et les valeurs figurant dans les parties I et II », affirmant même : « L'ensemble ne peut pas être défait et négocié de nouveau par les gouvernements, car il n'y a pas d'alternative ». Le 28 février 2007, une conférence institutionnelle réunie à Madrid par la présidence allemande appelait à préserver la substance du traité constitutionnel par un nouveau texte dont « la formulation devra être améliorée pour emporter l'adhésion du public » (Service de presse du Parlement européen, 1er mars 2007). Ce « nouveau » texte s'appela d'abord et mensongèrement « mini-traité » puis « traité simplifié », puis « traité modifica- tif », cette dernière dénomination révélant finalement le procédé retenu : il s'agit d'amender les traités précédents, y compris le traité de Rome, par un maquis de modifications si touffu (l'ensemble dépassant 3.000 pages) que, alors que le texte Giscard était du moins lisible et propice au débat, « l'adhésion du public » est cette fois escomptée par l'ignorance de son contenu véritable. Le 23 juin, le sommet européen de Bruxelles donnait mandat à une nouvelle Conférence Intergouvernementale de reprendre l'ensemble des dispositions institutionnelles : personnalité juridique permettant à l'UE d'être reconnue comme un Etat à part entière sur la scène internationale ; instauration d'une présidence de l'UE « stable », et autonome par rapport aux gouvernements, ainsi que d'un « haut représentant pour la politique étrangère » doté d'un service diplomatique - en clair d'ambassades ; élargissement à 51 nouveaux sujets des domaines où la décision est prise à la majorité, soit 71 sujets couvrant désormais la quasi-totalité de la responsabilité politique, ne laissant aux anciens Etats que l'application des lois européennes ou des domaines accessoires, comme s'ils n'étaient plus que de simples Länders ; rappel de la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg posant la supériorité de toute norme européenne sur toute norme nationale, et du titre V du traité dit de Maëstricht posant que « la politique étrangère et de sécurité commune s'inscrit dans les cadres de l'OTAN ». Par ailleurs, un protocole additionnel mentionne la Charte des droits fondamentaux (titre II du traité rejeté) qui permet à tout « citoyen européen » d'attaquer tout gouvernement pour manquement à des principes fort généraux, devant une cour de justice européenne ainsi chargée d'une mission générale de surveillance des Etats et des législations restant de leur compétence. Un autre protocole additionnel fait du principe de concurrence libre et non faussée un des « objectifs de l'Union », ceci contrairement à l'annonce qui avait été faite par le Président de la République à Bruxelles le 22 juin. Sur cette « relance européenne », très peu d'informations sont données aux Français, lesquels sont abusés par l'affirmation du nouveau Président de la République selon laquelle « il n'y aura pas de Constitution nouvelle », ce qui est vrai sur la forme et mensonger quant au fond. Aucune information ne filtre des travaux de la conférence de Lisbonne ; les grands moyens d'information sont muets. Si rien ne vient y faire obstacle, c'est dans l'indifférence que l'obscur traité sera furtivement ratifié par la voie parlementaire. Ses premières applications interviendraient fin 2008 sous présidence française, l'essentiel s'appliquant à partir de 2009. La France dès lors ne sera plus une nation souveraine. Nous sommes confrontés à une supercherie sans précédent, une forfaiture qui dénie le suffrage universel, et montre une fois encore que, avec la souveraineté nationale et populaire, c'est la démocratie qui se trouve ainsi bafouée. Le peuple français doit impérativement exiger du Président de la République qu'il respecte le vote irrévocable du 29 mai 2005. Une manifestation a été organisée sous l'égide du mensuel L'Indépendance et du comité national « Non, c'est non ! » le 19 octobre à 18 heures, Place des Victoires à Paris, avec comme unique emblème, le drapeau tricolore. Elle a connu un beau succès. Paul-Marie Coûteaux, député français au Parlement européen (Groupe Indépendance & Démocratie). Directeur de L’Indépendance. |