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Lors de la dernière université d’été du Club de l’Horloge, consacrée aux ruptures nécessaires pour assurer le
redressement de la France, le Professeur Hugues Petit a présenté une communication sur l’indispensable
suppression du regroupement familial. Principale source de l’immigration légale, le regroupement familial a, de
surcroît, l’inconvénient majeur de transformer l’ancienne immigration de travail en immigration de peuplement.
Lors du débat sur la loi du 24 juillet dernier, relative à
« l’immigration et à l’intégration », le rapporteur de
la commission des lois de l’Assemblée nationale,
Thierry Mariani, a fait un bilan extrêmement critique de
l’attitude des gouvernements successifs à l’égard de l’immigration.
Il a dénoncé l’inefficacité des trente-trois
modifications de l’ordonnance du 2
novembre 1945, devenue Code de l’entrée
et du séjour des étrangers en France.
Dans les faits, a-t-il remarqué, malgré l’affirmation
de la suppression de toute immigration
de travail depuis 1974, on a assisté
à « une immigration clandestine entraînant
des vagues successives de
régularisation ». Pour le député, « il était
temps de changer la philosophie de notre
politique migratoire », dont il constate
d’ailleurs peu après qu’elle n’existe pas !
Il reconnaît que cette « immigration pèse
[…] négativement sur le marché de l’emploi » et s’insurge
des régularisations d’étrangers « ayant réussi à se
maintenir irrégulièrement sur le territoire depuis plus de
dix ans ». « Il est inconcevable, ajoute-t-il de récompenser,
en en faisant un droit, une violation continue des lois
de la république ». « Contre toute logique, on laisse
entrer en France, avec l’immigration familiale qui obère
fortement le marché du travail, des étrangers la plupart
du temps très peu qualifiés et peu insérés »
L’immigration familiale,
source principale de l’immigration
L’immigration familiale représente, en effet, la source
principale de l’immigration. D’après les chiffres officiels,
présentés lors de la discussion au Sénat, le nombre des
entrées permanentes de ressortissants de
pays extérieurs à l’Espace économique
européen se serait élevé, entre 1999 et
2004, à 685.400, dont 483.700 (plus de
70%) au titre des "migrations familiales". Il s’agit, selon l’expression
employée, d’une immigration « au fil de
l’eau », et le sénateur commente : « Ces
immigrés ne sont pas choisis individuellement
en fonction de leurs qualités, de
leurs compétences, de leurs mérites ou
d’un besoin particulier pour la France. Ils
sont admis à séjourner en France parce
qu’ils appartiennent à des catégories
objectives définies par la loi, qu’il s’agisse de conjoints de
Français ou de membres de famille d’un étranger autorisé
à demander le regroupement familial ».
L’immigration familiale
est une immigration
de peuplement
Il y a, de fait, un changement dans le discours officiel et
même, c’est indéniable, un durcissement relatif des
règles d’immigration. Toutefois, l’argument principal invoqué
par M.Sarkozy et ses amis consiste à dire que l’immigration
actuelle n’est pas économiquement utile et qu’elle
doit être remplacée par une immigration choisie. S’ils
finissent par reconnaître les problèmes générés par les
migrations au cours de ces dernières décennies, c’est
pour accuser l’insuffisante intégration des immigrés. Le
ministre de l’intérieur considère que « la politique de la
ville a dramatiquement échoué jusque-là », que la situation
qu’il a trouvée à son arrivée au ministère de l’Intérieur
était"dramatique". La solution passe par la loi qu’il propose,
laquelle, selon lui, et pour la première fois, lie la
question de l’immigration à celle de l’insertion.
On observera toutefois que, concernant l’immigration
familiale, dont le ministre reconnaît qu’elle occupe « une
place très, voire trop importante dans les flux migratoires », les mesures prises sont d’une portée très
limitée. Ainsi, le séjour exigé de l’étranger désireux de faire
venir sa famille passera de 12 à 18 mois. De même, il y
aura des conditions de ressources et de logement, qui, si
elles sont plus exigeantes, ne sont pas nouvelles (on les
trouve déjà dans le décret du 29 avril 1976 !).
Les partisans de la nouvelle législation ne disent pas, et
c’est le point essentiel, que le regroupement familial tend à
transformer la nature de l’immigration. À l’immigration de
travail tend à se substituer une immigration de peuplement,
dont les événements de novembre 2005 ont démontré
tous les dangers. Il faut donc des mesures énergiques
pour y remédier, à commencer par la suppression du
regroupement familial.
Il faut surmonter les obstacles
juridiques à la suppression
du regroupement familial
En revanche, il ne faut pas se le cacher, une telle
mesure, si nécessaire soit-elle, n’est pas sans poser des
difficultés.
Ainsi, un décret du 10 novembre 1997 restreignant l’immigration
familiale avait alors été annulé par un arrêt du
Conseil d’Etat, lequel avait réaffirmé le principe du droit
au regroupement familial comme résultant des principes
généraux du droit. De même, l’article 8 de la Convention
européenne des droits de l’homme, garantissant le droit
au respect de la vie familiale, est interprété par la Cour
européenne des droits de l’homme comme impliquant le
droit au regroupement familial. Ce droit est également
garanti sur le fondement du préambule de la Constitution
de 1946 par le Conseil constitutionnel.
Ce droit, toutefois, n’est pas illimité. Une décision très
importante de la Grande chambre de la Cour de Justice
des Communautés européenne vient de le rappeler.
Cette décision, réconciliant pour une fois le droit et le bon
sens, s’explique sans nul doute par l’évolution des opinions
publiques auxquelles les médias ont de plus en
plus de mal à dissimuler le caractère "dramatique" de la
situation.
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