Immigration algérienne : la tromperie de
Sarkozy
Voilà plusieurs semaines
déjà, Bruno Mégret avait, dans un
communiqué, sommé M. Sarkozy de préciser
quelles étaient les populations auxquelles sa loi sur
l’immigration ne pourrait pas s’appliquer, sauf
à dénoncer les accords bilatéraux liant la
France aux pays d’origine de ces populations. Si Sarkozy
n’a pas daigné répondre, un début de
réponse a été apporté par
l’avocat du consulat général de
l’Algérie en France, lequel estime que la nouvelle
loi sur l’immigration ne s’applique pas aux
Algériens en vertu des accords liant les deux pays. Dans
un entretien publié par le quotidien algérien El
Watan du 27 mai dernier, l’avocat affirme notamment :
“Je tiens à rappeler que les dispositions de
l’article 55 de la Constitution française de 1958
prévoient que toute convention ou traité
légalement ratifié prime sur la loi interne.
À cet effet, je rappelle que les ressortissants
algériens sont régis par l’accord
algéro-français du 27 décembre 1968 relatif
aux conditions d’entrée et de séjour des
Algériens en France. Cet accord a été
modifié par le 1er avenant, sur l’initiative de
Taïbi Brahim, en date du 22 décembre 1985, qui a
instauré pour la première fois la délivrance
du certificat de résidence de 10 ans ainsi que la
catégorie de personne pouvant y prétendre de plein
droit, puis par le 2e avenant du 14 septembre 1994, qui a
vidé de toute sa substance cet accord en imposant le visa
long séjour de type «D». En somme, il a
été procédé au transfert d’un
pouvoir politique à un pouvoir administratif. Enfin un 3e
avenant à l’accord franco-algérien en date du
11 juillet 2001, a rétabli partiellement la
catégorie des bénéficiaires de plein droit,
mais cette fois-ci pour une carte temporaire d’une
année “vie privée et familiale “, en
incluant les personnes souffrant d’une pathologie, dont le
défaut de soins pourrait entraîner des
conséquences d’une exceptionnelle
gravité.”
Et l’avocat d’ajouter: “Cet accord
bilatéral est censé placer les ressortissants
algériens dans une situation plus favorable que les autres
étrangers relevant du droit commun. Il ne peut être
remis en cause unilatéralement par le ministre de
l’Intérieur, sauf à le dénoncer par le
ministère compétent, à savoir le
ministère des Affaires étrangères. Le
conseil d’État a, dans ses décisions,
toujours rappelé le principe que l’accord
franco-algérien régit d’une manière
complète les Algériens, lesquels ne peuvent en
aucun cas se voir appliquer la loi interne, à
l’exception des mesures d’éloignement
applicables à tous les étrangers en
France.”
Décidément, Sarkozy est bien le champion toute
catégorie de la poudre aux yeux, puisque, non content de
relancer l’immigration - officiellement
arrêtée depuis 1974 -, il ne sera nullement en
mesure de faire de ces nouvelles vagues d’immigration une
immigration choisie, puisque les dispositions allant dans ce sens
seront, dans bien des cas, inapplicables… Lorsque
l’on sait que de l’aveu même du consul
général de France à Alger, quelque 100.000
Algériens, nés pour la plupart avant
l'indépendance de l'Algérie, ou dont un
grand-père a combattu pendant la Deuxième Guerre
mondiale sous le drapeau français ont demandé la
"réintégration" de la nationalité
française en 2005, on comprend que la question est tout
sauf anecdotique.
J.D. – Toulon (83)
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