Faut-il instituer le droit du sang dans notre pays ?... Nicolas Sarkozy s’étranglait d'indignation en évoquant cette hypothèse, le 9 décembre dernier, dans l'émission Cent minutes pour convaincre, sur France 2 : "Je n'aime pas l'idée du droit du sang. Vous savez bien ce qu'un certain nombre en ont fait : c'est la pureté. Qu'est-ce que ça veut dire, la pureté du sang ?" Autrement dit, le droit du sang est une notion raciste, nazie, suggérait M. Sarkozy.
Le droit du sang est à la base de notre droit de la nationalité depuis deux siècles.
Manque de chance pour le petit Nicolas, le "droit du sang" (traduction du latin jus sanguinis), autrement dit le principe de filiation, n'a pas à être institué... puisqu'il est la base du droit de la nationalité dans notre pays depuis deux siècles. Il figure aujourd'hui à l'article 18 du code civil : "Est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français."
La nation est un héritage. Il est donc normal que l'enfant hérite de la nationalité de ses parents, quel que soit le lieu de sa naissance. (L'auteur de ces lignes s'en félicite tout particulièrement, car, né au Maroc de parents français, c'est grâce au droit du sang qu'il est français et non marocain...)
Comme si cette première bourde ne suffisait pas, notre ministre de l'Intérieur devait ajouter : "Mon père était étranger, ma mère était française, est-ce que je ne serais pas français ? Avec le droit du sang, je ne serais pas français, avouez que ce serait dommage." Je n'ai pas vérifié quel était précisément l'état du droit en 1955, année de naissance de Nicolas Sarkozy, et si, à l'époque, comme celui-ci l'a laissé entendre, une mère française ne suffisait pas pour être français, mais, "avec le droit du sang", dans son acception présente, le fils d'une Française est français, même si le père est étranger.
C’est la Révolution qui a aboli le droit du sol
Du reste, le droit du sol (jus soli), aboli sous la Révolution,
ne figure pas dans notre législation, à strictement parler.
A quelques exceptions près, un enfant né en France de deux parents étrangers est étranger ;
il n'est pas français. Il a seulement vocation, en vertu de la loi actuelle,
à devenir automatiquement français à sa majorité, s'il habite encore la France.
Cette disposition est une machine à fabriquer des Français de papier,
qui ne se reconnaissent ni dans nos valeurs ni dans notre histoire,
et il faudrait donc l'abroger, mais ce n'est pas exactement cela le "droit du sol".
Nous nous garderons de faire un procès d'intention à M. Sarkozy, et nous voudrions encore moins faire entendre une fausse note dans le concert de louanges qui monte de partout vers lui. Cependant, nous ne pouvons pas nous empêcher de trouver affligeant qu'un ministre de l'Intérieur - qui plus est, avocat de profession ! -, puisse débiter de pareilles sornettes.
Le droit de la nationalité est un sujet sérieux, dont dépend en grande partie l'avenir de notre patrie. Il doit être traité sérieusement, et surtout quand on exerce de telles responsabilités.
