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COÛT DE L’IMMIGRATION :
LE CHOC
DU RAPPORT GOURÉVITCH
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Le coût réel de l'immigration en France est la
quatorzième étude publiée par Contribuables
Associés. Elle est réalisée par Jean-Paul
Gourévitch, expert international en ressources humaines,
spécialiste des migrations. L’immigration, combien
ça coûte ? Ce thème est si lourd
d’enjeux politiques que le seul fait de poser la question
dérange ou provoque. Au bout du compte, ce sont pourtant
les contribuables qui financent les migrations. Il est donc
souhaitable, pour se faire une opinion sur le bien-fondé
des politiques conduites dans ce domaine, d’en identifier
et d’en évaluer les paramètres financiers.
C’est à cet exercice que s’est livré,
avec un souci de l’exactitude exempt de tout a priori
idéologique, et après les travaux pionniers de
Pierre Milloz, auquel il se réfère, Jean-Paul
Gourévitch, expert international en ressources humaines.
Dans l’étude que nous publions, il compare les
dépenses annuelles que l’Etat consent pour les
immigrés (71,76 milliards d’euros) avec les recettes
qu’il encaisse de leur part (45,57 milliards
d’euros), soit un solde négatif de plus de 26
milliards. Enfin, il évalue les investissements
engagés par l’Etat pour contenir les flux
migratoires ou faciliter l’intégration des
immigrés et de leurs enfants (10,81 milliards
d’euros). Au terme de cette analyse, il présente les
solutions qui permettraient de réduire les coûts de
l’immigration. Extraits en
exclusivité...
Les coûts de l’immigration en France : essai de
quantification des dépenses. (...)
IV. 1. Le coût des actions conduites par Le
ministère Hortefeux. On aurait pu penser qu’il
suffisait de consulter le budget du ministère Hortefeux
pour établir ces coûts. Ce n’est pas le cas.
Depuis 2007, ce ministère dispose certes d’un budget
ciblé, première étape de
l’intégration des dépenses des
administrations publiques concourant à la politique
gouvernementale en matière de flux migratoires. Mais la
plupart des dépenses d’immigration continuent
à relever des budgets d’autres ministères.
D’autre part, ce ministère ayant été
créé au milieu de l’année 2007, on ne
peut, pour en prendre la mesure, que choisir la première
année pleine (2008), en sachant qu’il faut en
soustraire les crédits délégués pour
des opérations construites en 2007 sur des bases
analogues. Le projet de loi de finances 2008 attribue à
cette structure des crédits de paiements de 638,6 millions
d’euros. (...) Ce budget correspond en fait à trois
programmes principaux :
1. le programme 303 « immigration et asile », pour
414,3 millions d’euros en crédits de paiement, qui
se décompose luimême en deux parties (...)
Une composante demande d’asile de 304,7 millions
d’euros (...) ; une composante police des étrangers
de 79,2 millions d’euros (...). S’y ajoute le soutien
aux programmes (coût des emplois de l’administration
centrale et les programmes informatiques Grégoire et
Eurodac) pour 30,4 millions d’euros. (...)
2. le programme 104 “intégration et accès
à la nationalité française”, pour
195,3 millions d’euros en crédits de paiement, qui
se décompose en : une fonction accueil des
primo-arrivants, notamment assuré par l’Agence
nationale d’accueil des étrangers et des migrations
(ANAEM) pour la mise en oeuvre du contrat d’accueil et
d’intégration : 44,7 millions d’euros ; une
fonction lutte contre les discriminations : subventions à
l’Agence nationale pour la cohésion sociale et
l’égalité des chances (ACSE) pour le
financement des associations (98,9 millions d’euros) et la
participation à ses frais de fonctionnement (7 millions
d’euros), soit 105,9 millions d’euros ; des
subventions diverses (...) Il faut y ajouter les frais de
personnel, notamment le transfert du personnel de la Direction de
la population et des migrations (DPM) et du Haut Conseil à
l’intégration (HCI), soit 13,2 millions
d’euros. Ces crédits relèvent dans leur
quasi-totalité des coûts d’intégration.
(...)
3. Un programme 303 “codéveloppement” pour 29
millions d’euros, qui est une nouveauté
puisqu’aucun budget analogue n’était
prévu en 2007. Il est principalement destiné
à l’aide au retour volontaire et au financement
“d’accords concertés de gestion des flux avec
les pays d’origine” qui accepteraient
d’accueillir leurs ressortissants expulsés. Nous le
citons, car il est le premier volet d’une politique
destinée à rentabiliser les investissements de
l’aide publique au développement, à laquelle
il est rattaché et qui sera analysée dans le
chapitre qui lui est consacré. (...)
Des crédits complémentaires figurent dans
d’autres budgets.Pour la politique d’immigration,
sont cités : (...) le coût complémentaire des
rétentions administratives, soit 83,9 millions
d’euros. (...) Le coût d’une rétention
administrative de 10 jours en moyenne est de 1.000 euros.
L’accompagnement annuel de 900 policiers coûte
environ 45 millions d’euros. Pour une moyenne de 30.000
étrangers détenus, le coût total est de 75
millions d’euros. (...)
Pour la politique d’intégration, sont cités :
le budget de la Haute Autorité de lutte contre les
discriminations et pour l’égalité (HALDE),
pour un montant de 11,6 millions d’euros.
Le budget de l’Aide médicale d’Etat 16 (AME),
rattaché à la mission égalité et
solidarité des chances, pour un montant de 413 millions
d’euros. Cette AME, créée par Martine Aubry
et Bernard Kouchner, est versée aux immigrés en
situation irrégulière justifiant de trois mois de
présence sur le territoire français et ayant des
ressources déclarées inférieures à
600 euros par mois, ainsi qu’à d’autres
résidant depuis moins de trois mois et dont le traitement
requiert des soins urgents. Depuis sa création,
malgré plusieurs réformes tendant à la
restreindre ou à l’encadrer, son budget
prévisionnel a toujours été inférieur
aux dépenses réelles, créant une dette de
910 millions d’euros… Aujourd’hui l’AME
concerne 192 000 personnes.
Les dépenses constatées en 2007 ont
été de 413 millions d’euros. C’est la
même somme qui est portée dans la loi de finances
2008 (remboursement de la dette non inclus).
Le financement des cours d’apprentissage du
français, pour un montant de 42,9 millions d’euros.
Ce coût correspond à 26.000
bénéficiaires et à un coût unitaire de
1.650 euros (5,35 x 300 heures, et non 400, tous n’allant
pas jusqu’au bout). L’application des dispositions
d’intégration du projet de loi voté en
octobre 2007 sur l’immigration, l’intégration
et l’asile pour un montant de 10 millions d’euros. Ce
coût comprend essentiellement la mise en place du bilan de
compétences, et les surcoûts du contrat
d’accueil et d’intégration (CAI) familial
(apprentissage du français compris).
Les coûts ajoutés du budget intégration
Hortefeux sont donc de 477,5 millions d’euros = 11,6 + 413
+ 42,9 + 10. Les coûts d’immigration sont donc de 592
millions d’euros 414,3 du budget Hortefeux + 177,7 de
coûts ajoutés. Les coûts
d’intégration sont donc de 672,6 millions
d’euros 195,1 du budget Hortefeux + 477,5 de coûts
ajoutés. Ce ne sont pas les seuls coûts relevant de
l’immigration. on étudiera donc successivement :
• Les coûts relevant du maintien de l’ordre, de
la protection des biens et des personnes et du contrôle des
frontières (coûts sécuritaires).
• Les coûts relevant de la lutte contre
l’économie informelle et la fraude (coûts
sociétaux et fiscaux).
• Les coûts générés par les
prestations sociales versées (coûts sociaux).
• Les coûts générés par
l’accueil des étudiants étrangers
(coûts éducatifs).
Rapport gratuitement téléchargeable sur www.contribuables.org/ |
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